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Les subventions ordinaires

Les Subventions ordinaires

Une association de jeunesse reconnue (Organisation de jeunesse ou Centre de jeunes) bénéficie annuellement d’une subvention ordinaire constituée de deux composantes principales : l’une relative au fonctionnement  et l’autre au personnel de l’association.

a) aux Organisations de jeunesse

Pour être subventionnées, les Organisations de jeunesse doivent obtenir l’agrément de leur plan d’action quadriennal. À l’issue de chaque période quadriennale, l’ensemble des OJ agréées procèdent à l’évaluation de leur plan d’action et établissent un nouveau plan d’action en vue de renouveler leur agrément.

Les OJ agréées bénéficient de subventions ordinaires annuelles, composées d’une part, d’un montant forfaitaire destiné à couvrir tout ou partie des frais de fonctionnement, et d’autre part, d’une intervention dans les frais de rémunération des permanents. 

La subvention de fonctionnement est liée à la classe de financement dans laquelle est classée l’OJ lors de son agrément et est justifiée par les dépenses consenties durant l’année civile précédente.

La reconnaissance comme groupement de jeunesse ne permet pas de bénéficier d’une subvention annuelle ordinaire mais peut donner accès à une aide ponctuelle pour la réalisation de projets ou d’activités.

Plus d'informations : Hélène Simonet - 02/413 23 38 ou Nathalie Lambeau- 02/413 20 10

b) aux Coordinations régionales d’écoles de devoirs et à la Fédération communautaire

Les structures reconnues bénéficient annuellement d’une subvention forfaitaire qui comprend :

  • un subside à l’emploi sous forme de points ;
  • un subside de fonctionnement et aux activités.

Cette subvention est justifiée sur base d’un rapport d’activités, des comptes annuels relatifs à la période couverte par le subside et des pièces établissant l’engagement d’un employé dans une fonction d’animation (au moins 1ETP pour une coordination et au moins ½ ETP pour la fédération).

Plus d'informations: Françoise Verheyen - 02/413 24 08

c) aux Centres de jeunes

Pour être subventionnés, les Maisons et Centres de jeunes doivent obtenir l’agrément de leur plan d’action.

Cette agrément donne droit à un forfait de fonctionnement dont le montant est lié  au niveau d'agrément (il existe 3 niveaux). La subvention de fonctionnement est justifiée par les dépenses consenties durant l’année civile précédente.

Plus d'informations : Marie-Claire Electeur - 02/413 25 49

       d) Subvention relative au personnel des Organisations de jeunesse et Centres             de jeunes

Les subventions relatives à l’emploi,  sont régies par  le décret du 17 décembre 2003 relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel. Celui-ci a apporté des modifications quant aux subventions octroyées par la Communauté française à titre d’intervention dans la rémunération des permanents et des animateurs-coordonnateurs : un nombre de points a été fixé (10  en l'occurrence) dont la valeur est indexée annuellement ;  une indemnité forfaitaire est octroyée pour couvrir des frais de secrétariat social.

Par ailleurs la Communauté française intervient dans le co-financement de la rémunération de toutes les personnes sous contrat d'emploi avec les associations (APE, ACS, Maribel, activa, etc.) par l’octroi d'une somme forfaitaire (connue sous le nom de « reliquat ») par équivalent temps plein.

Les subventions octroyées à titre d'intervention dans la rémunération du personnel doivent être justifiées par des charges salariales réelles.

Plus d'informations : Nathalie Lambeau- 02/413 2010

Le Fonds Ecureuil

Depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté une mesure destinée à anticiper largement le versement de la première tranche proméritée de la subvention inscrite aux contrats-programmes, conventions ou agréments des organismes subsidiés dans les domaines des Arts de la Scène, des Lettres, du Livre, des Arts plastiques et des Centres culturels. Cette mesure évite aux bénéficiaires d’emprunter des fonds auprès des banques et de payer des intérêts en attendant la liquidation de leurs subsides. Les Organisations de jeunesse et les Centres de jeunes  y ont accès, sous réserve du vote du budget et dans la mesure où ces associations agréées répondent aux conditions du Fonds Ecureuil.