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LEGISLATION EN MATIERE D'EMPLOI

voici deux documents de référence en matière d'emploi :

  •  le texte du Décret du 24 octobre 2008 qui détermine les conditions de subventionnement de l’emploi dans le secteur socioculturel de la Communauté française (champ d’application, condition d’octroi, modalités de liquidation et de justification, etc.)
  •  le texte de la Convention Collective de Travail (CCT) du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire (CP) pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française (description générale de la fonction, description de tâches, profil, échelon).