service Jeunesse

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Justification des subventions extraordinaires

L’objectif de la présente note est de rappeler les dispositions légales relatives à la justification des subventions extraordinaires.

Cela concerne, pour le Service de la Jeunesse :

-        Les appels à projets « Soutiens aux projets jeunes », « Histoires croisées », « Formation », « Education aux médias », « Evras », « Politiques locales » ;

-        L’appel à projets « infra » et les subventions en aménagement/équipement ;

-        L’appel à projets « Bourses Info » ;

-        Les subventions ponctuelles.